Nos CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION  DU SITE

www.alterecosante.net


ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.alterecosante.net est édité par :

Alter Eco Santé, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 7 impasse pradié 31270 Villeneuve Tolosane, et immatriculée au registre suivant : 41484974500057.

Téléphone : 05.34.46.03.76./ Adresse e-mail : p.liausu@alterecosante.net.


Le directeur de publication du site est : Pierre Liausu.


Le site www.alterecosante.net est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.alterecosante.net a pour objet : de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.


ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@alterecosante.net ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Alter Eco Santé – 7 impasse pradié 31270 Villeneuve Tolosane


ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.


ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.alterecosante.net valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS


1. INSCRIPTION

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site www.alterecosante.net, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par www.alterecosante.net et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

www.alterecosante.net se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.



2. DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.



3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :

Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.


ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

De la protection de son matériel et de ses données ;
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.


ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.alterecosante.net n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.alterecosante.net se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

La navigation sur le site www.alterecosante.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.


ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE


1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.


Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


Les données à caractère personnel collectées sur le site www.alterecosante.net sont les suivantes :

– Prénom
– Nom
– Numéro de téléphone
– Adresse postale
– Adresse de messagerie électronique
– Fonction professionnelle
– Etablissement employeur
– Inscription à titre professionnel ou particulier

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

– Lorsque l’utilisateur créé un compte personnel
– Lorsque l’utilisateur effectue une demande de devis en ligne
– Lorsque l’utilisateur contacte l’entreprise par le biais de la page http://www.alterecosante.net/fr/contact-us/

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans, à moins que l’utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée.

Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l’utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l’éditeur du site l’informe des critères utilisés pour la déterminer.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données enregistrées permettent à l’entreprise de contacter l’utilisateur pour répondre à une demande faite par l’intermédiaire du site ou à des fins d’emailings d’information ou de prospection.



2. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site www.alterecosante.net est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.



3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Pierre Liausu. Il peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone (05.34.46.03.76) ou par email (p.liausu@alterecosante.net) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.



4. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.



5. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un email en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse email fournie plus haut.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Envoyer un email à contact@alterecosante.net comportant en objet la mention “DEMANDE DE SUPPRESSION D’ESPACE PERSONNEL” et indiquant dans son corps l’adresse email utilisée pour créer ce compte personnel

b. Droit à la portabilité des données

l’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit envoyer un email en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse email fournie plus haut.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


6. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.


ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.


ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site www.alterecosante.net vous souhaite une excellente navigation !

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE A DOM

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l’application Mobile À Dom’ et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre l’application et l’Utilisateur.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par l’application.
Alter Eco Santé se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition de l’application Mobile À Dom’ est assurée par la Société Alter Eco Santé SARL au capital de 68 200 € dont le siège social est situé au 7 impasse du Pradié – ZI Lou Verdaï
31270 VILLENEUVE TOLOSANE.
Le Directeur de la publication est Monsieur Pierre Liausu.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise l’application  ou l’un des services proposés par l’application .
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein de l’application .
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur l’application .
Identifiant : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur l’application . L’identifiant permet à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres de l’application.

ARTICLE 4 : accès aux services

L’application permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Détermination d’une aide technique adaptée aux problématiques décrites ;
L’application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant.
Alter Eco Santé met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, Alter Eco Santé ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité d’Alter Eco Santé.
L’accès aux services de l’application peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’application par messagerie électronique à l’adresse contact@alterecosante.net .

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu de l’application font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de l’application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de l’application dans un cadre strictement de conseil.  Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre Alter Eco Santé sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par Alter Eco Santé. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par l’application pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
L’application assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à contact@alterecosante.net ou par voie postale au 7 impasse du Pradié – ZI Lou Verdaï – 31270 Villeneuve Tolosane.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur l’application sont réputées fiables. Toutefois, l’application se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur l’application le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant. Alter Eco Santé décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’application.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par l’application. Toutefois, l’application s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité de Alter Eco Santé ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Évolution du contrat
Alter Eco Santé se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux Toulouse sont compétents.

CONFIDENTIALITÉ
Caractère obligatoire
L’acceptation pleine et entière de ces conditions est nécessaire pour bénéficier du service et des applications mobiles fournies par Alter Eco Santé.
Droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité
Les informations collectées sont enregistrées dans notre fichier d’utilisateurs ; vous pouvez demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, à la rectification ou l’effacement de ces données, ou une limitation du traitement des dites données, de vous s’opposer à ce traitement et d’en solliciter la portabilité.
DROIT D’ACCÈS ET D’INFORMATION
Toute personne physique a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
1° les finalités du traitement;
2° les catégories de données à caractère personnel concernées;
3° les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
4° la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
5° l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement;
6° le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle; lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;
Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert. Le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement. Le droit d’obtenir une copie ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à locomotiv@alterecosante.net
DROIT DE RECTIFICATION OU D’EFFACEMENT
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à locomotiv@alterecosante.net. Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient effacées dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel la concernant ; Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à locomotiv@alterecosante.net.
TRACEURS ET DONNÉES PERSONNELLES
Lors de l’utilisation de notre site ou de nos applications mobiles, des traceurs et/ou cookies nous permettent de mesurer votre navigation et de vous proposer un contenu correspondant à votre profil. Ces outils nous permettent de mesurer votre expérience utilisateur et de vous proposer une meilleure expérience d’utilisation. Ils ne sont déposés sur votre terminal que si vous y avez consenti en continuant la navigation sur le site ou l’application après avoir été informé de l’existence de ces traceurs. Les traceurs ne sont déposés sur votre terminal que pour une durée maximale de 13 mois ; à l’expiration de ce délai, votre consentement pour leur dépôt à nouveau vous sera demandé.
Google Analytics et Appsflyer pour mesurer, et analyser le trafic de nos utilisateurs. Tiers : Google Double Click pour recevoir de la publicité ciblée sur nos applications Gestion des cookies : Pour la gestion des cookies, chaque navigateur offre une configuration différente. Elle est expliquée dans le menu d’aide de votre navigateur et vous permet de savoir de quelle manière vous pouvez modifier vos choix.
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277 .html
Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647  Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
DROIT DE LIMITER LE TRAITEMENT
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. Vous serez informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.
Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à locomotiv@alterecosante.net
AGE MINIMUM
Compte tenu de la collecte de données personnelles nécessaires au fonctionnement des applications, vous ne pouvez utiliser nos applications que si vous avez 15 ans ou plus.
DROIT A LA PORTABILITE
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à locomotiv@alterecosante.net
DROIT D’OPPOSITION
Vous pouvez à tout moment retirer le consentement au traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à locomotiv@alterecosante.net
DROIT DE RECLAMATION
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 PARIS, Tél : 01 53 73 22 22. Rappel des informations transmises lors de l’inscription finalités du traitement :
mise à disposition de l’arbre décisionnel
mise à disposition de vidéos éducative sur l’utilisation des aides techniques catégories de données à caractère personnel concernées : adresse email, code postal, statut de l’utilisateur (magasin ou aidant)
Transfert de données
ALTER ECO SANTE  ne transfère vos données à aucun partenaire de quelque nature que ce soit
Durée de Conservation
La durée de conservation de vos données personnelles est fixée à deux ans à compter de votre dernière complétion de profil (inscription ou modification du profil personnel).
Responsables
Responsable du traitement des données personnelles / Editeur de publication µ/ Directeur de publication / Délégué à la protection des données : Pierre Liausu domicilié au 7 impasse Pradié ZI Lou Verdai – 31270 Villeneuve Tolosane en sa qualité de responsable marketing de la société Alter Eco Santé, immatriculée au registre suivant : 41484974500057.
Editeur de l’application : la société la société Alter Eco Santé, immatriculée au registre suivant : 41484974500057. 7 impasse Pradié ZI Lou Verdai – 31270 Villeneuve Tolosane – Téléphone : 05.34.46.03.76.

Caractère obligatoire

L’acceptation pleine et entière de ces conditions est nécessaire pour bénéficier du service et des applications mobiles fournies par Alter Eco Santé.

Droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité

Les informations collectées sont enregistrées dans notre fichier d’utilisateurs ; vous pouvez demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, à la rectification ou l’effacement de ces données, ou une limitation du traitement des dites données, de vous s’opposer à ce traitement et d’en solliciter la portabilité.

DROIT D’ACCÈS ET D’INFORMATION

Toute personne physique a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
1° les finalités du traitement;
2° les catégories de données à caractère personnel concernées;
3° les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
4° la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
5° l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement;
6° le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle; lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;

Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert. Le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement. Le droit d’obtenir une copie ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à locomotiv@alterecosante.net

DROIT DE RECTIFICATION OU D’EFFACEMENT

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à locomotiv@alterecosante.net. Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient effacées dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel la concernant ; Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à locomotiv@alterecosante.net.

TRACEURS ET DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation de notre site ou de nos applications mobiles, des traceurs et/ou cookies nous permettent de mesurer votre navigation et de vous proposer un contenu correspondant à votre profil. Ces outils nous permettent de mesurer votre expérience utilisateur et de vous proposer une meilleure expérience d’utilisation. Ils ne sont déposés sur votre terminal que si vous y avez consenti en continuant la navigation sur le site ou l’application après avoir été informé de l’existence de ces traceurs. Les traceurs ne sont déposés sur votre terminal que pour une durée maximale de 13 mois ; à l’expiration de ce délai, votre consentement pour leur dépôt à nouveau vous sera demandé.

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Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277 .html

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Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

DROIT DE LIMITER LE TRAITEMENT

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;

Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. Vous serez informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à locomotiv@alterecosante.net

AGE MINIMUM

Compte tenu de la collecte de données personnelles nécessaires au fonctionnement des applications, vous ne pouvez utiliser nos applications que si vous avez 15 ans ou plus.

DROIT A LA PORTABILITE

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

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Vous pouvez à tout moment retirer le consentement au traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à locomotiv@alterecosante.net

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Transfert de données

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Durée de Conservation

La durée de conservation de vos données personnelles est fixée à deux ans à compter de votre dernière complétion de profil (inscription ou modification du profil personnel).

Responsables

Responsable du traitement des données personnelles / Directeur de publication / Délégué à la protection des données : Pierre Liausu domicilié au 7 impasse Pradié ZI Lou Verdai – 31270 Villeneuve Tolosane en sa qualité de responsable marketing de la société Alter Eco Santé, immatriculée au registre suivant : 41484974500057.

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  • contact@alterecosante.net

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