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2016

Mai


La Liste des prestations et produits remboursables (L.P.P.R.)

Qu'est-ce que la L.P.P.R?

La L.P.P.R. est la liste des produits et prestations remboursables, définie par l'assurance maladie et prévue à l'article L-165-1 du Code de la sécurité sociale.
Il s'agit d'une nomenclature qui répertorie les dispositifs médicaux destinés aux traitements des maladies, des articles de pansements, de matériels d'aide à la vie quotidienne, des orthèses et prothèses externes, de dispositifs implantables ou de véhicules pour les handicapés physiques.
La liste porte sur le dispositif médical lui-même (par exemple une audioprothèse) et également sur la prestation nécessaire à sa bonne utilisation (par exemple la prestation de l'audioprothésiste pour adapter et régler la prothèse au cas particulier du patient).
Cette complémentarité entre l'appareil (le dispositif médical) et l'appareillage (la prestation) est une des caractéristiques de la L.P.P.R.
Elle définit de cette façon, au-delà des médicaments, les produits qui sont éventuellement considérés comme importants dont l'utilité médicale a été démontrée et dont le coût sera, le cas échéant, pris en charge par l'Assurance maladie.

Pour chaque produit de la LPPR sont attribués :

  • La codification.
  • La description précise du produit.
  • Son utilité.
  • La BRSS appliquée.
  • Le prix de vente autorisé pour tous les accessoires médicaux agréés.
  • A savoir que si l'assurance maladie décide de mettre un terme au remboursement, la date de la fin de prise en charge du produit, est également notée sur la liste.
La L.P.P.R. est divisée en quatre parties :
  • Titre I : Matériels et traitements à domicile, aliments diététiques, articles pour pansements
  • Titre II : Orthèses et prothèses externes (lunettes, appareils correcteurs de surdité, prothèses oculaires et faciales, chaussures orthopédiques, corsets, prothèses pour amputation, etc.)
  • Titre III : Dispositifs médicaux implantables (prothèses internes)
  • Titre IV : Véhicules pour personnes handicapées physiques

Modalité de la prise en charge par l'assurance maladie.

Pour bénéficier du remboursement par l'assurance maladie, les dispositifs médicaux, tissus et cellules et produits de santé autres que les médicaments ainsi que les prestations associées, doivent être inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale (article L.165-1 du CSS) : ces dispositifs ne peuvent être remboursés que s'ils figurent sur cette dernière.

L'inscription est effectuée, soit :

  • Par la description générique du produit
  • Ce mode d'inscription identifie un type de produit selon ses indications et ses spécifications techniques, sans mention de nom de marque ou de société. Si un produit répond à l'intitulé d'une des lignes génériques de la LPPR, il suffit à l'industriel d'apposer une étiquette sur le dispositif médical avec le code de la ligne générique correspondante pour qu'il soit pris en charge par l'Assurance maladie.
    En ce cas, le produit ne fait pas l'objet d'une évaluation par la Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de Santé (HAS).
  • Sous forme de marque ou de nom commercial
  • En ce cas, pour obtenir le remboursement par l'Assurance Maladie, l'industriel doit déposer conjointement :
  • un dossier médico technique auprès de la Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDIMTS) de la HAS.
  • un dossier médico technique + un dossier médico économique auprès du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS).
Vous trouverez toutes les informations nécessaires au dépôt d'un dossier auprès de la CNEDIMTS sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Il arrive que le montant attribué par la L.P.P.R au remboursement d'un produit soit inférieur au prix public du produit. Cela constitue, ce qui est communément appelé, un dépassement de L.P.P.R.
Dans ce cas, la différence est prise en charge par l'assuré ou par sa mutuelle santé qui, généralement, prévoit un forfait annuel ou un remboursement supérieur à 100% de la BRSS.
(La Base de Remboursement Sécurité Sociale sert à définir la somme qui vous est remboursée après un acte médical : visite chez le généraliste, pharmacie, hospitalisation, soins dentaires, frais optiques...).

ALTER ECO SANTE ET LA PRISE EN CHARGE SUR LA LPPR

Les guidons de transfert sont, pour les services attribuant les prises en charges L.P.P.R., des matériels innovants.
Un rapport de la HAS établit l'utilité de ces matériels, et en propose une prise en charge par le biais de lignes génériques appropriées. A ce jour, ces lignes n'ont pas été créées.
Toutefois, à titre dérogatoire, les guidons de transfert peuvent être pris en charge sous la ligne générique des appareils modulaires de verticalisation

  • 126 68 46 : Appareil modulaire de verticalisation enfant et adulte
  • 123 81 52 : Achat d'un jeu de roulettes
A publication des lignes génériques proposées par la HAS, la mesure dérogatoire sera abrogée. Les codes dédiés à nos matériels vous seront communiqués.

Liens utiles :

Juin


Les dangers des Troubles Musculo-Squelettiques (T.M.S)

Que sont les Troubles Musculo-Squelettiques (T.M.S)?

Les Troubles Musculo-Squelettiques recouvrent un large éventail de pathologies touchant les tissus mous à la périphérie des articulations. Ils résultent d’un déséquilibre entre les capacités fonctionnelles des personnes et les sollicitations qui apparaissent dans un contexte de travail notamment sans possibilité de récupération suffisante. Ils affectent principalement les muscles, les tendons et les nerfs qui permettent le mouvement des pièces osseuses des membres supérieurs, du dos et des membres inférieurs.
Les T.M.S sont localisés au niveau des poignets, des épaules, des coudes, du rachis, des genoux,… Le syndrome du canal carpien (SCC) est la pathologie la plus connue et la plus répandue; les tendinites sont aussi des formes fréquentes de TMS.
Ils se traduisent par des douleurs et une gêne fonctionnelle plus ou moins importantes mais souvent quotidiennes.

Ces pathologies sont reconnues comme maladies professionnelles dans le cadre de tableaux annexés au code de Sécurité Sociale.

Les T.M.S sont des affections variées aux causes diverses et souvent multiples. Ces troubles peuvent parfois apparaître sans que le travail soit en cause, par exemple dans le cas de certaines maladies ou au cours de la grossesse, ou encore à la suite d'activités extra-professionnelles, mais l’activité professionnelle joue fréquemment un rôle dans leur survenue, leur maintien ou leur aggravation.
Ils constituent l’une des questions les plus préoccupantes en santé au travail du fait de leur constante augmentation, de leurs conséquences individuelles en termes de souffrance, de réduction d’aptitude, de risque de rupture de la vie professionnelle (douleurs, gênes fonctionnelles, fatigue, maladies, déficiences, inaptitude, arrêts de travail), mais aussi de leurs conséquences sur le fonctionnement des services et de leur coût (absentéisme, turnover, perte de journées de travail, baisse de productivité).

En France, les TMS constituent, en effet, la première cause de maladie professionnelle reconnue.

Quels sont les facteurs de risques ?

L'identification de l'origine des troubles musculo-squelettiques (TMS) n'est pas évidente. Leur apparition progressive mais aussi la diversité des plaintes compliquent l'analyse des faits déclencheurs. En outre, il est rare qu'un facteur de risque isolé provoque une lésion, plusieurs éléments sont généralement nécessaires.
Pour faciliter l'analyse, l'on divise les facteurs de risques en quatre groupes: les facteurs biomécaniques, environnementaux, organisationnels et individuels. Les TMS étant des affections d’origine multifactorielle, ces quatre groupes sont interdépendants et contribuent à aggraver les contraintes professionnelles.

  • Facteurs biomécaniques
  • La dimension biomécanique est liée au mouvement. Les facteurs de risque biomécaniques concernent la manutention manuelle, la répétitivité des gestes, la force et les efforts exercés, les postures inconfortables ou maintenues durant de longues périodes, telles que le travail bras au-dessus du niveau des épaules, etc.
    La répétitivité des gestes entraîne une sollicitation continuelle des mêmes structures anatomiques.

  • Facteurs psychosociaux
  • La charge de travail excessive, la forte pression temporelle, le manque d'autocontrôle sur le travail, le manque de participation des salariés aux décisions sur leur travail, de soutien social des collègues et de la hiérarchie, l'avenir professionnel perçu comme incertain, constituent des facteurs psychosociaux.
    Les facteurs psychosociaux peuvent être sources de stress lorsque le salarié en a une perception négative. Les effets du stress en liaison avec les TMS sont multiples. Les forces de serrage et d'appui sont accrues, la tension musculaire s’accroit, le temps de récupération s'allonge. Le stress amplifie la perception de la douleur et rend les salariés plus sensibles aux facteurs de risque de TMS.

  • Facteurs organisationnels
  • L'activité des salariés aux postes de travail est fortement déterminée par l'organisation du travail.
    Par exemple, le manque de pauses ou d'alternance entre des tâches plus ou moins sollicitantes ainsi qu'une durée de travail excessive sont des facteurs organisationnels qui augmentent le risque de TMS car ils ne permettent pas une récupération suffisante.
    L’absence de possibilité d’entraide, la dépendance au rythme d’une machine, la standardisation des modes opératoires qui nuit à la variabilité du mouvement peuvent également accroitre le risque de TMS.

  • Facteurs individuels
  • Ces facteurs sont liés aux caractéristiques intrinsèques des individus telles que l’âge, le genre ou encore l’état de santé.
    Par exemple, un diabète ou des antécédents de fracture du poignet sont des facteurs favorisant l’apparition du syndrome du canal carpien.

Pour en savoir plus :

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